Les travaux sur des constructions existantes sont très réglementés. Le plus souvent, il vous faudra demander l’autorisation de la mairie avant de commencer le chantier. La situation est différente selon qu’il s’agit :
- d’une création de fenêtre ;
- d’un remplacement de fenêtre.
Remplacement d’une fenêtre existante
La situation est différente selon qu’on remplace la fenêtre par une autre identique ou une différente.
Remplacement par des fenêtres différentes
Lorsque vous remplacez une fenêtre par une autre aux caractéristiques physiques différentes, vous devez faire une déclaration préalable auprès de votre mairie :
- Par exemple, si vous remplacez des fenêtres en bois blanc par d’autres en bois verni, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
- Ce n’est pas tant le matériau que la couleur qui compte : des menuiseries en bois blanc et des menuiseries en PVC blanc sont somme toute assez identiques, il n’y a donc pas besoin d’autorisation.
Après le dépôt de votre dossier complet, une réponse vous parviendra dans un délai d’un mois.
Permis de construire pour des travaux sur un bâtiment en zone non constructible Lire l'article
Changement des fenêtres à l’identique
C’est le seul cas où vous serez dispensé d’autorisation en mairie. Cela implique :
- des matériaux ou teintes exactement identiques à ceux d’origine ;
- les mêmes caractéristiques (nombre d’ouvrants, etc.).
À noter : le remplacement de fenêtres en simple vitrage par de nouvelles fenêtres en double vitrage reste considéré comme un changement à l’identique.
Création d’une nouvelle fenêtre
Le Code de l’urbanisme régit les règles de construction. En principe, un permis de construire doit être demandé à la mairie dans le cas de travaux lourds :
- lorsque les travaux entrepris modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment ;
- lorsque les travaux visent à modifier l’utilisation du bâtiment ;
- lorsque les travaux visent à modifier la façade du bâtiment (ravalement, ajout d’un balcon.).
Or, un arrêt du Conseil d’État du 21 mars 1986 confirme que le percement d’une fenêtre est bel et bien une modification de l’aspect extérieur du bâtiment. Vous devez donc demander un permis de construire.
À noter : même si les travaux ne sont pas visibles depuis la rue, poser des fenêtres de toit dans un appartement situé au dernier étage d'un immeuble en copropriété doit faire l'objet d'une déclaration en mairie (Cass. crim., 19 mars 2019, n° 18-83.833).
Attention à ne pas gêner le voisin
La création d’une nouvelle fenêtre ne doit pas causer un trouble à vos voisins, en créant une vue proche et directe sur leur habitation :
- La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 18 janvier 2011, en considérant qu’un œil-de-bœuf situé à 40 centimètres du balcon d’en face et offrant une vue sur l’appartement du voisin dépassait les inconvénients normaux du voisinage.
- Ainsi, même en toute conformité avec la loi et en l’absence de toute faute, vous pourrez légalement être empêché de construire une fenêtre par un de vos voisins qui fait valoir ses droits.
Indispensable : l’autorisation de la copropriété
Dans une copropriété, les fenêtres, qui sont des éléments privatifs, impactent néanmoins la façade de l’immeuble, qui est un élément commun. Avant toute chose, il vous faut donc soumettre votre projet à l’assemblée pour vérifier dans le règlement de propriété si une autorisation est nécessaire.
Travaux dans la copropriété Lire l'article
Frais de restauration et charges dans les résidences service Lire l'article